ASSOCIATION « PRELUDE »

 

 

 

 

 

STATUTS (actualisés par l'Assemblée Générale du 3 janvier 2017)

 

 

 

 

 

 

 

I- BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

 

 

ARTICLE 1er

 

 

 

L'Association a pour but de « promouvoir le chant choral, la musique et de développer les liens d'amitié entre ceux qui ont pour idéal les valeurs artistiques ». 

 

L'éducation populaire est un des buts de l'Association.

 

Sa durée est illimitée.

 

Elle a son siège social à la Mairie de La Réole.

 

 

 

ARTICLE 2

 

 

 

Les moyens d'action de l'Association sont les séances de travail, les participations à des manifestations culturelles.

 

 

 

ARTICLE 3

 

 

 

L'Association se compose de membres actifs (les choristes), de membres adhérents et de membres de droit ou d'honneur.

 

Pour être membre, il faut être majeur (ou fournir une attestation écrite des parents), jouir de ses droits civiques et être présenté par deux membres de l'Association, et agréé par le Conseil d'Administration .

 

Les décisions de refus d'admission n'ont pas à être motivées.

 

Pour être membre actif, il faut passer une audition et recevoir l'aval du chef de chœur.

 

Le chef de chœur est le seul responsable des questions musicales.

 

L'Association est autonome et s'interdit toute discussion d'ordre politique, religieux et syndical.

 

La cotisation annuelle minimum est fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

 

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale et de voter, sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

 

 

 

ARTICLE 4

 

 

 

La qualité de membre se perd :

 

  1. par la démission

  2. par décision du CA,

  3. par la radiation, prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

 

 

 

 

 

II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

 

ARTICLE 5

 

Conseil d'Administration

 

L'Association est administrée par un Conseil de 11 membres élus au scrutin secret pour un an par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs.

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le remplacement du conseil a lieu intégralement.

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le Conseil choisit parmi ses membres âgés de plus de 18 ans, au scrutin secret, un bureau composé de un(e) président(e) , un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e).

 

Le bureau est élu pour un an.

 

L'Association désigne en son sein chaque année les commissions nécessaires.

 

 

 

ARTICLE 6

 

Réunion du Conseil d'Administration

 

 

 

Le Conseil se réunit régulièrement et au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

 

La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Il est tenu procès-verbal des séances.

 

Les procès-verbaux sont signés par le président et le(la) secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni rature sur un registre.

 

 

 

ARTICLE 7

 

 

 

Les recettes annuelles de l'Association se composent :

 

  1. des cotisations de ses membres.

  2. Des ressources crées à titre exceptionnel, et s'il y a lieu avec l'agrément des autorités compétentes, telles que : conférences, concerts, spectacles...

  3. des subventions versées par l'Etat, les collectivités locales et le département.

     

 

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

 

 

ARTICLE 8

 

Assemblée générale ordinaire

 

 

 

L'Assemblée Générale comprend les membres actifs et les membres d'honneur.

 

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil.

 

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.

 

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

 

Le rapport financier doit faire mention des divers remboursements de frais accordés à des membres du Conseil.

 

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

 

 

 

ARTICLE 9

 

 

 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président .

 

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.

 

Le président de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

 

 

 

ARTICLE 10

 

 

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité-matières.

 

 

 

ARTICLE 11

 

 

 

Les costumes sont la propriété de l'Association.

 

Les costumes et les divers matériels stockés chez chacun des membres doivent être assurés.

 

 

 

III- CHANGEMENTS , MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

 

 

 

ARTICLE 12

 

 

 

Le Président doit faire connaître, dans les 3 mois, à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l'arrondissement où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

 

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le Préfet ou son délégué.

 

Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

 

 

 

ARTICLE 13

 

 

 

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, et comptant au moins la moitié de ses membres.

 

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

 

Elle attribue l'actif net conformément à la loi.

 

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou la sous-préfecture du siège social.

 

 

 

 

 

Fait à La Réole, le 3 janvier 2017

 

 

 

Le Président : Olivier Richin               Le secrétaire de séance : Hervé Laroche